Code de la route · chapitre 14 sur 16 · 3 minutes · 2 % de l'examen
Infractions et sanctions : les quatre degrés et les amendes
Le Code classe chaque infraction en quatre degrés, du 1er au 4e, le plus grave. Devant le juge, l'amende va de 100 à 2 500 euros au 1er degré et de 400 à 5 000 euros au 4e, plus une déchéance. À l'examen, les 3e et 4e degrés sont des fautes graves.
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- Quatre degrés, du 1er (100 à 2 500 €) au 4e (400 à 5 000 € et déchéance de 8 jours à 5 ans), décimes additionnels compris.
- 3e degré : danger direct ou ordre d'un agent ignoré, comme un feu rouge ou une ligne continue. 4e degré : un passage à niveau fermé.
- Excès de vitesse : déchéance prévue au-delà de 40 km/h, ou de 30 km/h en agglomération, en zone 30 ou aux abords d'une école.
- Le stationnement payant impayé est une redevance communale, pas une amende pénale.
Les quatre degrés
| Degré | Ce qu'il vise | Amende devant le juge |
|---|---|---|
| 1er | Les autres infractions, par défaut | 100 à 2 500 € |
| 2e | Mettre indirectement en danger, ou utiliser sans droit une place pour personne handicapée | 200 à 2 500 € |
| 3e | Mettre directement en danger, ou ignorer l'ordre d'un agent | 300 à 5 000 € |
| 4e | Mettre directement en danger avec un risque presque certain de blessure | 400 à 5 000 €, plus une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans |
Les montants indiqués comprennent les décimes additionnels : la loi du 16 mars 1968 fixe les amendes de base, que la loi du 5 mars 1952 multiplie par 1,25 (par exemple 80 à 2 000 € dans le texte pour le 1er degré, soit 100 à 2 500 €). Les amendes sont doublées en cas de récidive dans les trois ans. Ces montants sont ceux que le juge peut prononcer. La police peut aussi proposer sur place une perception immédiate, d'un montant fixe.
Quelques exemples par degré
Au 2e degré : ne pas respecter un panneau B1 ou B5, se garer sur un trottoir ou un passage pour piétons. Au 3e degré : brûler un feu rouge, franchir une ligne continue, ne pas céder le passage à un piéton sur un passage, prendre un sens interdit, ne pas laisser passer une ambulance avec sa sirène. Au 4e degré : s'engager sur un passage à niveau quand les feux clignotent ou que les barrières sont baissées, dépasser dans un virage sans visibilité en franchissant la ligne continue.
Les excès de vitesse
Un excès de vitesse est puni d'une amende de 100 à 5 000 euros devant le juge. La déchéance du droit de conduire, de 8 jours à 5 ans, est prévue au-delà de 40 km/h d'excès, ou de 30 km/h en agglomération, en zone 30, aux abords d'une école, en zone résidentielle ou de rencontre. Le juge qui ne la prononce pas doit motiver sa décision.
Le stationnement payant
Le stationnement payant ou à durée limitée n'est pas sanctionné pénalement : la commune réclame une redevance. La fraude au disque de stationnement reste, elle, une infraction.
L'alcool et la drogue
Ils relèvent d'autres articles de la loi, avec leurs propres sanctions : voir le chapitre « Alcool, drogues et fatigue ».
Les pièges classiques de l'examen
Le 4e degré est le plus grave, pas le 1er. Ignorer l'ordre d'un agent est du 3e degré. Le stationnement payant impayé n'est pas une amende pénale.
Sources : loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, article 29 ; arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré. Textes consultés sur codedelaroute.be le 9 octobre 2026.
Les panneaux de ce chapitre
Teste-toi sur ce chapitre
Des questions de notre quiz sur ce thème, rédigées d'après le Code de la route. Réponds, la correction s'affiche tout de suite.
Tu n'as pas payé à temps la somme proposée par le parquet pour une infraction. Le procureur du Roi t'envoie un ordre de paiement. De combien la somme est-elle majorée ?
Questions fréquentes
Quelle est l'infraction la plus grave du Code de la route ?
Le 4e degré : mettre directement en danger avec un risque presque certain de blessure. Par exemple s'engager sur un passage à niveau quand les feux clignotent. Amende de 400 à 5 000 euros et déchéance de 8 jours à 5 ans.
À partir de quel excès de vitesse risque-t-on un retrait de permis ?
La déchéance du droit de conduire est prévue au-delà de 40 km/h d'excès, ou de 30 km/h en agglomération, en zone 30, aux abords d'une école, en zone résidentielle ou de rencontre.
Brûler un feu rouge, c'est quel degré ?
Le 3e degré, comme franchir une ligne continue, prendre un sens interdit ou ne pas céder le passage à un piéton sur un passage.
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